Les incendies sont de plus en plus fréquents en France de nos jours. Cependant, bon nombre de personnes ignorent quoi faire face à une telle situation. Il convient donc de rappeler les bons réflexes à avoir suite à un incendie criminel pour faire valoir ses droits. On vous dit l’essentiel dans ce mini guide.
Plan de l'article
Différence entre incendie domestique et incendie criminel
La source et la cause du sinistre sont les premières choses recherchées quand un incendie survient. Un incendie domestique est totalement accidentel, c’est-à-dire non intentionnel. Il peut être lié soit à une négligence de l’assuré ou soit au dysfonctionnement d’un appareil.
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Contrairement à celui-ci, un incendie criminel est volontaire. Il peut être provoqué par l’un des assurés ou un tiers.
Incendie criminel : vers quel contrat d’assurance se tourner ?
Un incendie est couvert par tous les contrats d’assurance multirisque habitation ou tous les contrats dommages aux biens. La garantie incendie peut être mise en jeu quand le sinistre est occasionné par un tiers. Toutefois, il n’y a aucun moyen d’obtenir un remboursement, si l’incendie a été causé par l’un des assurés.
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Incendie criminel : quel délai pour la déclaration ?
Le sinistre doit être déclaré au bout des 5 jours qui suivent l’incendie. Cette déclaration peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par téléphone. Par ailleurs, il s’agit d’un délai minimal fixé par la loi.
Cependant, il est bien possible que votre contrat d’assurance prévoie un délai supérieur à 5 jours. Veillez donc avant toute chose, vérifier les clauses de votre contrat d’assurance concernant le délai.
Si vous faites la déclaration tardivement, vous risquez de connaître une déchéance de garantie. Autrement dit, vous subirez un refus d’indemnisation dû à une déclaration tardive. Ce refus est opposable par l’assureur sous certaines conditions ; lorsqu’il est par exemple prévu en caractères très apparents dans le contrat d’assurance.
Incendie criminel : quelle procédure d’indemnisation ?
Suite à la déclaration du sinistre, l’assureur peut décider selon l’ampleur des dégâts, d’initier ou pas une opération d’expertise. S’il décide de demander une expertise, un expert vous donnera la date à laquelle cela se fera. Cette inspection permettra de déterminer les causes et conséquences de l’incendie.
Lors des opérations d’expertise, vous pourrez donner votre point de vue concernant les remarques de l’expert. Il est aussi possible qu’un expert assuré vous assiste. Une fois le rapport de l’expert déposé, une offre d’indemnisation vous sera enfin proposée par l’assureur.
En revanche, si la gestion du sinistre se fait sans expertise, une offre d’indemnisation vous sera communiquée lors de la réception de l’état estimatif des pertes subies. Cette offre précisera le montant d’indemnisation ainsi que les postes de préjudice prises en charge.
Cependant, le montant d’indemnisation ne peut en aucun cas, excéder celui de la valeur du bien lors du sinistre. Le préjudice n’est réparé qu’en tenant compte du montant prévu sur votre contrat d’assurance. Pour évaluer le préjudice, la plupart des contrats prévoient en réalité, une valeur de référence.
Ainsi, l’indemnisation peut se faire sur la base de la valeur vénale du bien (prix du bien sur le marché) ou de sa valeur d’usage (dépréciation du bien liée à son état d’entretien, à son usage et au temps).
