L’assurance-vie est un outil qui vous permet de constituer votre propre patrimoine sur le long terme. Cependant, pour bénéficier de son cadre fiscal en termes de succession, vous devez désigner les bénéficiaires du contrat. Découvrez alors dans cet article les héritiers possibles d’une assurance-vie et les conditions de désignation de ces derniers.
Plan de l'article
Qui peut bénéficier d’une assurance-vie ?
Tout le monde peut bénéficier d’une assurance-vie. Il peut s’agir de :
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- Votre conjoint/e ou de votre partenaire pacsé/e ;
- Vos enfants mineurs ou majeurs ;
- Vos frères et sœurs ;
- Vos neveux ;
- Une association ;
- Un/e amie/e.
Vous avez la liberté d’attribuer à chacun le pourcentage qui lui revient dans le capital. Vous pouvez aussi mentionner le capital qui sera remis à l’héritier en précisant l’utilisation qu’il doit en faire. Ce procédé est désigné par l’obligation d’emploi.
Quelles sont les pratiques à respecter pour la désignation des bénéficiaires ?
Pour désigner vos bénéficiaires, les règles suivantes sont à adopter :
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- Optez pour la désignation « mon conjoint » à la nomination précise: vous ne devez donc pas utiliser les formulations telles que Monsieur/madame, né(e) le… En effet, cette personne peut être modifiée si elle décédait avant vous ;
- Précisez : « mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés » : cette mention est importante dans le cas où l’un de vos enfants héritiers soit malheureusement décédé avant le partage ;
- Intégrez la destination des fonds à défaut: il s’agit de choisir un dernier bénéficiaire au cas où les autres mouraient. Ainsi, le capital n’entrera pas dans la succession.
Il faut noter que lorsque la personne désignée décède avant vous et qu’au préalable aucune désignation d’autres bénéficiaires n’a été faite, votre capital sera partagé conformément aux règles du droit de succession à vos héritiers. Toutefois, les avantages fiscaux relatifs au régime de l’assurance-vie ne pourront pas être appliqués.
Aussi, en cas de prédécès parmi vos enfants, les propres enfants de l’enfant défunt bénéficieront de la quote-part du capital. Mais, cela se fera seulement dans le cas où la représentation avait été prévue dans la clause bénéficiaire, comme indiqué ci-dessus dans les bonnes pratiques à respecter.
Comment rédiger une clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire joue un rôle important dans le contrat d’assurance-vie. Son but est de vous donner la possibilité de choisir vos héritiers pendant que vous vivez. Alors, pour bien rédiger votre clause bénéficiaire afin d’éviter les mauvaises interprétations, vous pouvez soit faire une rédaction libre, soit choisir une clause prérédigée.
Dans le premier cas, vous pourrez par exemple choisir des bénéficiaires sans lien de parenté avec vous et répartir vos capitaux. Dans le second cas, vous pouvez seulement choisir des bénéficiaires avec un lien de parenté. Ceux-ci recevront l’intégralité des fonds dès votre décès. Par ailleurs, n’oubliez surtout pas de confier votre clause à un notaire pour tenir secrète l’identité du bénéficiaire.
