Parmi les nombreuses assurances qui existent et qui visent à avantager les souscripteurs, figurent l’assurance vie. Cette dernière consiste en un placement de capital et est rattachée à un système d’imposition. Voici quelle est la fiscalité recommandée pour un rachat d’assurance-vie.
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Les prélèvements sociaux au taux de 17,2%
Concrètement, pour chaque rachat d’assurance-vie effectué, il faut choisir une option fiscale. Peu importe la fiscalité choisie, vos intérêts restent soumis à des prélèvements sociaux. Il existe deux fiscalités bien connues. En effet, les intérêts obéissent à une taxation d’une marge de 17,2% depuis le 1er janvier 2018. Tous ces intérêts sont en principe également soumis à l’impôt sur le revenu. En plus, l’imposition se fait sur la base d’un taux marginal d’imposition appelé (TMI) de l’assuré.
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Toutefois, ce dernier peut également demander à être imposé selon le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ces deux options fiscales sont disponibles uniquement pour des anciennetés en particulier et certains montants de contrat. Visiblement, il s’agit de deux critères également susceptibles d’avoir un impact sur le taux d’imposition.
Un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
Le prélèvement forfaitaire libératoire est l’une des options fiscales d’un contrat d’assurance vie. En effet, ce prélèvement est lié à l’ancienneté du contrat. Cela signifie que le prélèvement baisse au fur et à mesure que le souscripteur évolue. Pour une ancienneté inférieure à quatre ans, le taux de prélèvement correspond à 35%.
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Pour une ancienneté comprise entre 4 et 8 ans, l’imposition est : fixée à 15%. Ensuite, le prélèvement baisse de 7,5% après 8 ans d’ancienneté du contrat. Gardez qu’il s’agit donc de comparer votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) avec le taux du PFL de votre contrat d’assurance-vie.
Un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Outre l’option fiscale de prélèvement forfaitaire libératoire, il existe également le prélèvement forfaitaire unique. Encore appelée flat tax, le choix est devenu plus subtil depuis la disponibilité de cette option fiscale. En effet, cette option touche les bénéfices issus de nouveaux dépôts effectués à compter du 27 septembre 2017. Les versements sont par défaut, soumis au PFU de 12,8% et de 7,5% dans certains cas. Cela se fait quelle que soit l’ancienneté du contrat.
Un vrai chamboulement pour l’assurance vie puisque la dégressivité de l’impôt avec l’âge du contrat disparaît. Cependant, tout assuré doit pouvoir maîtriser le processus d’optimisation d’impôts sur les retraits de son assurance-vie.
Par exemple, les versements ont été : effectués depuis le 26-9-2017. Les contrats vieux de plus de 8 ans affichent alors une valeur inférieure ou égale à 150.000 euros. Ils sont aussi imposables au TMI du titulaire du contrat, ou à un PFL de 7,5% (sur option). Ceux qui affichent une valeur supérieure à 150.000 euros sont imposables au TMI ou à un PFU de 12,8%. Cela concerne la partie du contrat supérieure à cette somme (le taux de 7,5% reste appliqué jusqu’à 150.000 euros).
