Comprendre et maîtriser les frais de tenue de compte

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Les frais de tenue de compte sont les frais facturés par la banque ou l’organisme de paiement pour la gestion d’un compte. ils s’appliquent aux comptes actifs sur lesquels sont enregistrées des opérations régulières de crédit et de débit ainsi qu’aux comptes inactifs. Ces frais fonctionnent de diverses manières, selon les types de compte. Cet article vous donne plus d’explications pour une meilleure compréhension.

Frais de tenue de comptes actifs

La plupart des banques facturent des frais de tenue de compte. Les réseaux mutualistes facturent depuis plusieurs années des frais de tenue de compte dans la plupart des Caisses régionales. Chaque caisse régionale est libre de fixer ses propres tarifs. Les grands réseaux bancaires nationaux ont mis en place cette tarification depuis janvier 2016. De leur côté, les banques en ligne continuent de proposer de nombreux services bancaires gratuits, dont la tenue de compte.

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Quel est le montant des frais de tenue de comptes ?

Les frais moyens pondérés pour le maintien d’un compte actif sont de 26,48 € par an. Les frais moyens varient de 10 à 30 € par an dans la plupart des banques qui facturent ces frais. Les banques en ligne proposent plus souvent les services de gestion de compte gratuitement. Les frais de tenue de compte peuvent être réduits sous certaines conditions. Ainsi, souscrire à une offre groupée de services vous donne la possibilité de bénéficier d’un tarif réduit. Cependant, le coût de ce forfait doit être considéré lors de l’évaluation du montant total facturé par la banque.

Une autre remise peut être proposée aux titulaires de compte qui optent pour un relevé bancaire en ligne à la place de sa version papier. De plus, certains titulaires de compte sont exonérés des frais de tenue de compte. Il s’agit des personnes financièrement fragiles qui profitent d’une offre particulière. Pour les comptes actifs, les frais de tenue de compte doivent être précisés dans la liste des prestations les plus représentatives. Cette liste se trouve en haut des brochures tarifaires et contient les tarifs de douze produits et services bancaires.

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Quel est le montant des frais de tenue de compte inactif

Le montant des frais et commissions prélevés sur un compte inactif est limité par règlement à 30 euros par an. Ce montant est réévalué tous les trois ans selon l’évolution de l’indice INSEE. Aucun frais ou commission ne peut être prélevé sur les produits d’épargne réglementée tels que le Livret A, le Livret d’Epargne Populaire, le Plan d’Epargne Populaire, le Livret Jeune, le Livret de Développement Durable et l’Épargne Logement.

Quant aux frais et commissions des comptes et titres financiers, ils ne peuvent être supérieurs à ceux qui seraient imputés au compte si le compte n’était pas considéré comme inactif.

Quand parle-t-on de compte dormant ou inactif ?

Un compte courant est considéré comme dormant ou inactif après un délai de 12 mois, pendant lequel aucune opération n’a été effectuée, sans que le titulaire n’ait contacté la banque. On parle aussi de compte inactif, quand après le décès du titulaire du compte, aucun bénéficiaire ne s’est présenté.

Frais de tenue de comptes professionnels

Les frais de tenue de compte professionnel sont les frais que la plupart des banques facturent pour la gestion d’un compte professionnel. Il est souvent difficile de savoir exactement ce que ces frais incluent, tout comme les frais de tenue de compte en général. Fondamentalement, ils s’appliquent à tous les comptes : actifs, inactifs, principaux ou secondaires. Ces frais sont directement prélevés par les banques sur le compte. Cela peut être mensuel ou trimestriel.

Quelle est la différence selon le statut de votre activité professionnelle

Il existe deux cas très différents concernant les frais de tenue de compte professionnel :

  • Vous exercez votre activité professionnelle en tant que micro-entreprise ;
  • Vous exercez votre activité professionnelle en tant que société (EURL, SASU, SAS, SARL, etc.) ou association.

Dans le cas d’une micro-entreprise, vous aurez accès à des comptes bancaires gratuits. Aucun frais de tenue de compte ne sera appliqué à ces comptes.

Toutefois, avec les entreprises et même les travailleurs indépendants ou les associations, les frais de tenue de compte professionnel sont inévitables. Toutefois, il est possible de les réduire. Les banques traditionnelles peuvent proposer des offres comprenant des frais de tenue de compte et une carte bancaire par exemple. Cela limitera le montant total à payer chaque mois.