Un PEA (Plan d’épargne en actions) offre des avantages fiscaux. Mais, ces exonérations ne sont valables que sous certaines conditions. L’administration fiscale tient principalement compte de la date du premier retrait.
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La fiscalité en cas d’absence de rachat ou de retrait
Lorsqu’il n’y a pas de retrait ou de rachat, les dividendes générés ne sont pas imposés. Pour bénéficier de cet avantage, ces revenus doivent être réinvestis. Il est donc conseillé de réinvestir aussi longtemps que vous le pouvez sans faire de retrait ou de rachat. En ce qui concerne les revenus issus de titres non cotés détenus, les textes sont un peu différents. Sur la plateforme du Service public, on peut lire : « Toutefois, les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements ».
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La fiscalité en cas de rachat ou de retrait avant 5 ans
Quand un retrait est opéré avant la cinquième année de votre PEA, vous serez imposé. Le taux d’imposition est de 12,8 % sur le gain net réalisé depuis l’ouverture de votre PEA jusqu’au jour du retrait ou du rachat. Vous avez cependant la possibilité d’opter pour un barème progressif. Pour calculer le gain net, on tient compte de deux principales données. Il s’agit de la « valeur liquidative du PEA au moment du retrait » et le montant des différents versements effectués vers le PEA depuis sa création. On fait la différence entre ces deux valeurs pour trouver le gain net.
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération même en faisant un retrait avant 5 ans. Par exemple, dans le cas du décès du titulaire du plan, il y a exonération. Lorsque le fond est affecté pour la reprise ou la création d’une entreprise, une exonération est encore possible. Notez qu’outre l’imposition fiscale, les prélèvements sociaux sont à considérer (17,20 % du gain net).
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La fiscalité en cas de rachat ou de retrait après 5 ans
Vous bénéficiez amplement des avantages d’un PEA lorsque vous faites votre premier retrait après 5 ans. Votre gain net est totalement exonéré d’impôt. Le client à la possibilité de faire un retrait total ou partiel tout en maintenant son PEA ouvert. Sachez que les prélèvements sociaux sont toujours imposés. Ici également, le taux est de 17,20 %.
La fiscalité des PEA en perte
Les PEA en perte ne sont pas imposables. Mais, certaines conditions doivent être réunies. Si le titulaire cède ses titres dans l’année de perte ou dans les dix ans qui suivent, il sera imposé.
