Comment est imposé le PEA ?

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Un PEA (Plan d’épargne en actions) offre des avantages fiscaux. Mais, ces exonérations ne sont valables que sous certaines conditions. L’administration fiscale tient principalement compte de la date du premier retrait.

La fiscalité en cas d’absence de rachat ou de retrait

Lorsqu’il n’y a pas de retrait ou de rachat, les dividendes générés ne sont pas imposés. Pour bénéficier de cet avantage, ces revenus doivent être réinvestis. Il est donc conseillé de réinvestir aussi longtemps que vous le pouvez sans faire de retrait ou de rachat. En ce qui concerne les revenus issus de titres non cotés détenus, les textes sont un peu différents. Sur la plateforme du Service public, on peut lire : « Toutefois, les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements ».

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La fiscalité en cas de rachat ou de retrait avant 5 ans

Quand un retrait est opéré avant la cinquième année de votre PEA, vous serez imposé. Le taux d’imposition est de 12,8 % sur le gain net réalisé depuis l’ouverture de votre PEA jusqu’au jour du retrait ou du rachat. Vous avez cependant la possibilité d’opter pour un barème progressif. Pour calculer le gain net, on tient compte de deux principales données. Il s’agit de la « valeur liquidative du PEA au moment du retrait » et le montant des différents versements effectués vers le PEA depuis sa création. On fait la différence entre ces deux valeurs pour trouver le gain net.

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération même en faisant un retrait avant 5 ans. Par exemple, dans le cas du décès du titulaire du plan, il y a exonération. Lorsque le fond est affecté pour la reprise ou la création d’une entreprise, une exonération est encore possible. Notez qu’outre l’imposition fiscale, les prélèvements sociaux sont à considérer (17,20 % du gain net).

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La fiscalité en cas de rachat ou de retrait après 5 ans

Vous bénéficiez amplement des avantages d’un PEA lorsque vous faites votre premier retrait après 5 ans. Votre gain net est totalement exonéré d’impôt. Le client à la possibilité de faire un retrait total ou partiel tout en maintenant son PEA ouvert. Sachez que les prélèvements sociaux sont toujours imposés. Ici également, le taux est de 17,20 %.

La fiscalité des PEA en perte

Les PEA en perte ne sont pas imposables. Mais, certaines conditions doivent être réunies. Si le titulaire cède ses titres dans l’année de perte ou dans les dix ans qui suivent, il sera imposé.

Les avantages fiscaux du PEA

Le PEA est un produit d’épargne populaire grâce à ses avantages fiscaux. Le titulaire du plan ne paie pas d’impôt sur les plus-values tant qu’il reste dans le cadre fiscal du PEA. Cela signifie que l’ensemble des revenus générés par les placements réalisés dans le PEA sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux.

Les retraits effectués après cinq ans de détention sont aussi avantageux en termes fiscaux, car ils bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Toutefois, une taxation s’applique si vous retirez votre argent avant cette échéance ou si vous clôturez votre compte.

Il existe une différence fiscale significative entre la sortie en capital et la sortie sous forme de rente viagère : lorsque vous optez pour la rente viagère, une partie seulement sera soumise à l’impôt sur le revenu. Le montant exact dépendra notamment de votre âge au moment où vous percevrez cette rente.

Il faut noter que ces avantages fiscaux peuvent être remis en cause si certaines conditions ne sont pas respectées : par exemple, l’utilisation des fonds investis dans un objectif autre que celui prévu initialement (l’acquisition de titres cotés sur Euronext Paris) peut entraîner la perte des avantages accordés au titre du PEA.

Bien qu’il soit important de prendre en compte les coûts liés aux frais annexes associées à ce type de placement financier, son avantage fiscal fait du PEA une option intéressante pour ceux qui cherchent à investir dans les marchés boursiers.

Les règles à respecter pour bénéficier de la fiscalité avantageuse du PEA

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux offerts par le PEA, vous devez respecter certaines règles.

Comme mentionné précédemment, les investissements effectués dans un PEA doivent être limités aux titres cotés sur Euronext Paris. Les actions peuvent être issues aussi bien du marché français qu’international mais doivent être cotées à Paris. Les fonds éligibles sont aussi limités aux OPCVM établis en France et qui répondent à certains critères.

Chaque souscripteur ne peut détenir qu’un seul PEA au cours de sa vie avec une limite maximale de versements fixée à 150 000 euros pour les personnes physiques et 225 000 euros pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à imposition commune.

La durée minimale de détention d’un PEA est fixée à cinq ans pour que l’exonération totale d’impôt sur le revenu s’applique aux gains réalisés lors des retraits. En cas de sortie anticipée ou clôture prématurée du compte épargne actions, la fiscalité appliquée sera celle applicable aux comptes-titres ordinaires. Toutefois, des exceptions existent, comme dans le cadre du licenciement, de l’invalidité ou du décès et permettent une exonération fiscale si ces événements surviennent après deux ans de détention du plan.

Vous devez noter que la fiscalité appliquée au Plan Epargne Actions varie selon les situations personnelles des épargnants. Vous devez vous rapprocher d’un professionnel avant de souscrire à un PEA pour connaître l’ensemble des règles fiscales applicables.

En suivant ces quelques règles, les particuliers peuvent profiter pleinement des avantages du Plan Epargne Actions et diversifier leur patrimoine tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse sur le long terme.

Les alternatives au PEA pour investir en bourse avec une fiscalité avantageuse

Bien que le Plan d’Epargne en Actions soit un excellent outil pour investir en bourse avec une fiscalité avantageuse, il existe d’autres alternatives à envisager.

Le PEA PME est l’une de ces alternatives. Il permet aussi d’investir dans des sociétés européennes, mais uniquement celles qui ont moins de 5 000 employés et un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros. Le plafond de versement est fixé à 75 000 euros et les gains sont exonérés après cinq ans de détention.

Les assurances-vie multisupports peuvent aussi être considérées comme une alternative au PEA. Bien qu’il n’y ait pas d’exonération fiscale lors du retrait avant huit ans, l’imposition est réduite si la durée de détention dépasse cette période. Les sommes investies peuvent être utilisées pour acheter des unités de compte investies en bourse ou dans des fonds communs qui présentent généralement un risque plus faible que les actions cotées sur Euronext Paris.

Les comptes-titres ordinaires demeurent la solution la plus simple et flexible pour investir en bourse tout en bénéficiant d’une fiscalité relativement clémente. Toutefois, leur principal inconvénient reste leur imposition intégrale et immédiate sur les revenus générés par l’investissement.

Le choix entre ces différentes alternatives dépend essentiellement du profil financier et fiscal ainsi que des préférences de l’investisseur en matière d’actifs pour investir son épargne. Les particularités des règles fiscales applicables à chaque produit doivent aussi être prises en compte.

Les pièges à éviter pour ne pas perdre les avantages fiscaux de son PEA

Le PEA est un outil d’investissement en bourse intéressant pour son avantage fiscal. Toutefois, il existe des pièges à éviter afin de ne pas perdre les avantages fiscaux qu’il offre.

Vous devez respecter le plafond maximum de versements fixé à 150 000 euros. Si ce seuil est dépassé, l’épargnant risque de voir son PEA clôturé et les gains réalisés seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Il faut veiller à la composition du portefeuille. Effectivement, certaines sociétés ou fonds sont incompatibles avec le régime fiscal avantageux du Plan d’Epargne en Actions. Il s’agit notamment des titres non cotés ou des produits dérivés tels que les warrants ou les turbos.

Une sortie anticipée peut aussi être préjudiciable pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux proposés par le PEA. Effectivement, si l’épargnant effectue un retrait avant cinq ans après l’ouverture du compte-titre et ne procède pas dans un délai raisonnable • soit deux mois • au rachat d’un montant équivalent aux liquidités retirées, cela entraînera automatiquement la clôture définitive du plan ainsi que la taxation immédiate des plus-values réalisées.

Vous devez saisir ses nombreux avantages fiscaux. Il est recommandé de bien se renseigner sur les différents produits d’investissement proposés et les règles fiscales qui y sont applicables, afin de ne pas tomber dans des pièges financiers pouvant remettre en cause l’avantage fiscal du PEA.