Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prime qui est allouée aux personnes au chômage à titre d’aides. Comme les APL, le RSA est destiné exclusivement aux personnes n’ayant pas une bonne situation financière. Ces aides sont donc dédiées à celles ne disposant pas de ressources ou ayant un emploi qui ne leur permet pas de s’en sortir financièrement. Vous êtes au chômage ? Vous avez un emploi avec un revenu modeste ? Découvrez dans ce guide si vous pouvez cumuler le RSA et votre salaire actuel.
Plan de l'article
Les conditions pour cumuler RSA et salaire
Avant d’aborder les conditions requises pour cumuler le RSA à un salaire, il est important de rappeler qu’il existait une première formule du RSA qui a été remplacée par la suite par la prime d’activité et la prime pour l’emploi.
A découvrir également : Maximiser ses revenus à la retraite : stratégies à adopter
Cette nouvelle version du RSA s’adresse directement aux travailleurs au statut dit « modeste ». Le but de la prime d’activité et de la prime pour l’emploi est de remplacer l’ancienne version du RSA. Toutefois, le RSA socle demeure jusqu’à présent.
Cumul du revenu de solidarité active et du salaire
Si vous cherchez à savoir s’il est possible de cumuler le RSA et le salaire, cela est tout à fait possible. L’une des conditions requises à connaître est que le revenu de solidarité active et le salaire peuvent être cumulés sur une période relativement courte. Un tel cumul peut se faire jusqu’à la date de la prochaine déclaration trimestrielle.
A lire également : Couverture santé pour les retraités : les enjeux et solutions pour une protection efficace
Cela implique que le montant du salaire perçu par l’individu bénéficiaire de la prime va s’ajouter au RSA sur une durée maximum de 3 mois. Passer ce temps requis, le bénéficiaire d’une nouvelle situation financière due à un nouvel emploi doit faire une déclaration conséquente à qui de droit pour signifier qu’il bénéficie actuellement d’un changement de situation, et donc d’un nouveau salaire.
La caisse à laquelle le RSA du déclarant est affilié procédera soit au réajustement du montant, soit à sa suppression.
Cumul d’un salaire emploi saisonnier et le RSA
Une autre condition pour cumuler le RSA et un salaire est d’avoir un emploi saisonnier. En effet, cette mesure a été prise par le gouvernement pour aider les personnes en situation d’emploi saisonnier.
Étant donné que ce type d’emploi ne s’exerce que sur une saison de l’année, il ne génère que de petits revenus. Ceci ne permet pas au travailleur de se garantir des ressources sur toute l’année. Le cumul dans ce cas est possible grâce au mode « RSA et emploi saisonnier ».
Comment calculer le montant du RSA en cas de cumul
Le calcul du RSA en cas de cumul se fait en tenant compte de la situation du bénéficiaire. En réalité, pour bénéficier du RSA en tant que célibataire, le montant est de 607,75 €. Pour un célibataire avec enfant, il est de 911,63 € et évolue en fonction du nombre d’enfants.
Pour le calcul, il est à rappeler que la prime RSA octroyée à un bénéficiaire qui souhaite faire le cumul avec un autre salaire est appelée prime d’activité. Cette dernière se calcule en se basant sur un montant forfaitaire qui est fixé par arrêté gouvernemental à 595,25 €.
La résultante de cette fixation de montant est que le prix de la prime d’activité diffère selon le statut de celui qui souhaite en bénéficier. La prime d’activité peut donc être réduite ou augmentée en fonction des ressources financières et de la situation familiale du bénéficiaire.
Calcul de la prime en partant d’un salaire minimal au plafond
L’évaluation de la prime d’activité se fait en partant d’un salaire minimal qui est augmenté progressivement jusqu’au plafond limite du seuil de revenus autorisé pour en bénéficier. Cette opération se fait suivant un barème qui est progressif.
Ce barème peut régresser si le seuil fixé dépasse la limite du salaire maximum autorisé. À titre de référence, le montant de la prime d’activité d’une personne qui touche le Smic à temps plein équivaut à 150 € approximativement chaque mois.
Les démarches à effectuer pour cumuler RSA et salaire
Pour cumuler le RSA et un salaire, certaines démarches sont à effectuer par la personne qui cherche à en bénéficier. Si cette dernière touche déjà le RSA, elle n’a pas de démarches à accomplir pour cumuler un salaire.
En effet, dès que cette personne reprend une activité professionnelle, la prime d’activité lui sera reversée automatiquement puisqu’elle avait déjà fait sa demande auparavant.
Au cas contraire, si l’individu ne touchait pas le RSA précédemment, il doit adresser une demande de prime d’activité et de cumul près de la CAF à laquelle il appartient. Cette demande peut se faire directement en ligne. Il faudra juste aller sur le site de la CAF concernée.
Toutefois, avant de lancer les démarches, il est important de faire une simulation en ligne sur le simulateur de la CAF. Celle-ci permettra de connaître si le demandeur peut être éligible au cumul et à la prime d’activité.
