L’IASB est issu de la restructuration de l’IASC, créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays dont la France afin de créer des normes comptables internationales.

L’IASC émettait des IAS, l’IASB émet des IFRS mais a adopté les IAS : les normes peuvent donc s’appeler IAS ou IFRS selon la date où elles ont été émises.

FASB: Financial Accounting Standards Board

ASB: Accounting Standards Board

Le CNC : comité national de la comptabilité

Le CNC, donne un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable ; il dispose d’un comité d’urgence pour répondre aux préoccupations des entreprises. Le CRC, comité de la réglementation comptable, adopte les règlements, met à jour le plan comptable et homologue les normes internationales.

Le cas particulier des pays européens

Depuis 2005, toutes les sociétés européennes cotées sont tenus de présenter leurs comptes selon les normes internationales. En France, les comptes sociaux de toutes les sociétés doivent suivre les règles du Plan Comptable Général.

Le cadre conceptuel définit les grands concepts qui doivent être appliqués. Le FASB et l’IASB ont chacun de leur côté défini un cadre conceptuel qui ne s’applique pas aux mêmes niveaux. Les entreprises européennes qui appliquent les normes internationales sont tenues d’appliquer les principes du cadre conceptuel si aucune norme n’est applicable. Ce n’est pas le cas aux USA où les principes du cadre conceptuel ne s’imposent jamais aux sociétés américaines. Le FASB et l’IASB travaillent actuellement sur un projet commun de cadre conceptuel.

Appelées IAS jusqu’en 2001, elles s’appellent aujourd’hui IFRS et vous trouverez une liste des normes IFRS à jour sur le site FocusIFRS.

Les normes manquantes (IAS 3 par exemple) sont des normes qui ont été rédigées puis supprimées.

Bien que depuis 2005 les normes internationales s’appliquent aux sociétés cotées européennes, toute nouvelle norme ou modification n’est pas adoptée de plein droit en Europe mais doit suivre une procédure d’adoption par l’UE. Elles doivent être en particulier publiées dans chacune des langues officielles de l’UE sous la forme d’un règlement.